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Ministère des Colonies. Établissements français en Inde Inventaire complet (pdf)
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Désignation par le Gouverneur de magistrats appelés à siéger au Conseil du contentieux administratif ; propositions et avis de nominations (1). Etats des mutations survenues parmi les magistrats et autres employés de la justice. Affaires diverses : propositions d'avancement ; congés ; traitement ; décorations ; mises à la retraite